Article 1 :


Le présent règlement fixe les conditions d'inscription au registre français du cheval Appaloosa ainsi que les normes de qualification applicables aux reproducteurs. Il est établi par la commission du Stud-Book conformément au règlement américain de l'Appaloosa Horse Club (ApHC) et approuvé par le Ministre de l'Agriculture après avis de la commission du livre généalogique. L'établissement public Les Haras Nationaux est chargé de son application.


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Article 2 :

Le registre français du cheval Appaloosa comprend :

1) Un répertoire des étalons agréés à produire dans la race.

2) Un répertoire des juments destinées à produire dans la race.

3) Un répertoire des poulains inscrits à la naissance au titre de l'ascendance.

4) Un répertoire des animaux inscrits au titre de l'importation.

5) Une liste des naisseurs de chevaux Appaloosa.


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Article 3 :

Sont seuls admis à porter l'appellation Appaloosa les animaux inscrits à l'Appaloosa Horse Club(ApHC) au sein duquel est intégré le registre français.


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Article 4 :

Les inscriptions au registre français du cheval Appaloosa se font au titre de l'ascendance ou au titre de l'importation.


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Article 5 :

Inscription au titre de l'ascendance

1) Est inscrit automatiquement au titre de l'ascendance tout produit né en France remplissant les conditions suivantes :

a) Issu d'au moins un reproducteur Appaloosa inscrit à l'ApHC dans la "classification régular (#)".

b) Issu d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon agréé à la monte publique.

c) Ayant été déclaré dans les 15 jours qui suivent sa naissance aux Haras Nationaux.

d) Ayant eu son signalement relevé sous la mère avant le sevrage et avant le 31  décembre de l'année de naissance par un agent habilité des Haras Nationaux ou par toute personne habilitée à cet effet.

e) Ayant obtenu le "Certificate of Registration" délivré par l'Appaloosa Horse Club dont une copie certifiée conforme par le propriétaire est transmise à l'établissement public Les Haras Nationaux.

f) Immatriculé et enregistré au fichier central des équidés qui délivre un document d'identification et une carte d'immatriculation.

L'étalon, père du produit, doit être autorisé pour la production en Appaloosa suivant les conditions fixées à l'article 8 du présent règlement.

La jument, mère du produit, doit être autorisée pour la production en Appaloosa suivant les conditions fixées à l'article 9 du présent règlement.

2) Peut également être inscrit, dans les mêmes conditions, tout produit né en France issu d'une mère déjà inscrite et d'un étalon étranger enregistré par l'ApHC ou inscrit à un stud-book reconnu par l'ApHC.


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Article 6 :

Inscription au titre de l'importation

Les Appaloosas importés en France nés dans un pays étranger en possession du Certificate of Registration délivré par l'ApHC pourront être inscrits au registre français du cheval Appaloosa sur la demande de leur propriétaire adressée aux Haras Nationaux.

Le dossier doit comporter :

- Une photocopie certifiée conforme par le propriétaire du"Certificate of Registration" émis par l'ApHC qui sera insérée dans le document d'identification. Le cas échéant, une traduction du signalement pourra être demandée.

- Un signalement descriptif et graphique de l'animal, établi en France par une personne habilitée à cet effet.

- Un chèque correspondant aux frais d'inscription au registre.

Le propriétaire reçoit des Haras Nationaux une carte d'immatriculation et un document d'identification correspondant au registre français du cheval appaloosa comportant la photocopie du Certificate of Registration de l'ApHC.

Le Certificate of Registration original est conservé par le propriétaire et fait foi comme certificat de propriété auprès de l'ApHC. Il doit être mis à jour par l'ApHC lors de transfert mais il ne se substitue pas, à ce titre, à la carte d'immatriculation délivrée par les Haras Nationaux.


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Article 7 :

Commission du registre français du cheval Appaloosa

1) Composition:

La commission du registre se compose de la façon suivante :

- 5 représentants des éleveurs et utilisateurs désignés par le conseil d'administration de l'Appaloosa Horse Club France, dont le président de la commission.

- 2 représentants des Haras Nationaux désignés par son directeur général, dont le secrétaire.

Sur l'initiative du Président, la commission peut s'adjoindre des experts, avec voix consultative.

2) Missions :

La commission du registre français du cheval Appaloosa est chargée :

a) De proposer toutes modifications au présent règlement notamment les modifications induites par les évolutions réglementaires de l'ApHC.

b) De définir le programme d'élevage et ses applications et de formuler toute proposition relative à l'amélioration de la race et de sa valorisation.

c) De se prononcer sur les cas particuliers qui ont été déposés aux Haras Nationaux.

3) Règles de fonctionnement :

La commission se réunit à la demande de son président ou de la majorité de ses membres. La convocation doit être adressée par écrit au moins 30 jours avant la date de réunion. Pour délibérer valablement, la commission doit être composée d'au moins 2 représentants de l'association et 1 représentant des Haras Nationaux. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Si les décisions ou recommandations ont un caractère public, les délibérations sont confidentielles. La commission peut déléguer certains de ses membres pour la représenter pour l'exercice de ses missions.


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Article 8 :

Approbation des étalons :

A compter de 2003, sont approuvés pour produire au sein du registre français du cheval Appaloosa, les étalons :

- inscrits au registre français du cheval Appaloosa

- inscrits au registre français du Quarter Horse

- inscrits à un stud-book du Pur-Sang reconnu au niveau international

- inscrits à un stud-book du cheval Arabe reconnu au niveau international

-  ayant leur document d'identification validé, leur génotype déterminé, leur carte d'immatriculation à jour

Les Document français utilisés pour la monte publique ne se substituent pas au "Stallion Report" de l'ApHC.


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Article 9 :

Sont autorisées à produire au sein du registre français du cheval Appaloosa, les juments :

- inscrites au registre français du cheval Appaloosa

- inscrites au registre français du Quarter Horse

- inscrites à un stud-book du Pur-Sang reconnu au niveau international

- inscrites à un stud-book du cheval Arabe reconnu au niveau international


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Article 10 :

Techniques de reproduction :

Les produits issus d'insémination artificielle (fraîche, réfrigérée ou congelée) sont inscriptibles au registre français du cheval Appaloosa.

Les produits issus de l'utilisation de transfert d'embryons sont inscriptibles au registre français du cheval Appaloosa, à raison d'un produit par an par jument.