En 2009, a été officiellement créé un règlement intérieur de la Commission de Stud Book qui permet de clairement établir le travail réalisé par celle-ci, ainsi que sa composition.  


Dès 2010, la Commission de Stud Book sera élue pour une durée de 3 ans, est sera composée :
- d’une part, de deux représentants des Haras Nationaux désignés par son Directeur général, dont le secrétaire,
- d’autre part de 5 membres de l’Appaloosa Horse Club France, à jour de leurs cotisations ApHC USA et France.
Parmi ces membres, on trouvera :  
• le président de l’ApHCF
• le responsable de la Commission Elevage de l’ApHCF
• 3 éleveurs, professionnels et/ou amateurs, non membres du Conseil d’Administration de l’ApHCF.


Les missions de la Commission de Stud Book  sont formées de quatre grands points :

1) proposer toutes modifications au règlement du Registre Français du Cheval Appaloosa, notamment les modifications induites par les évolutions règlementaires de l’ApHC.

2) Définir le programme d’élevage et ses applications et formuler toute proposition relative à l’amélioration de la race et de sa valorisation.

Parmi les grands projets 2010 : la catégorisation des étalons Appaloosas en fonction de leurs performances.

3) Gérer la Charte des Eleveurs de l’ApHCF, et prendre les sanctions éventuelles qui s’imposent. Les décisions prises étant ensuite validées par le Conseil d’Administration de l’ApHCF.

4) Se prononcer sur les cas particuliers qui ont été déposés aux Haras Nationaux, notamment les demandes de régularisation des chevaux Appaloosas n’étant pas inscrits au registre français de l’Appaloosa.

Concernant les dossiers de demande de régularisation, des sanctions envers les éleveurs non scrupuleux seront dorénavant prises et une publication officielle sera faite sur le site de l’ApHCF ainsi que sur les magazines western. Ainsi la Commission de Stud Book établira à compter de 2010 une liste des naisseurs pour lesquels des produits présenteront un dossier de demande de régularisation. Le dossier d’un premier produit sera étudié mais l’éleveur sera averti que la Commission de Stud Book refusera d’examiner les éventuels dossiers suivants.  

De plus, à compter de 2010, un tarif sera appliqué pour le passage en commission d’un dossier à régulariser.
Celui-ci sera de :
- 30 euros pour les membres ApHCF à jour de leur cotisation annuelle
- 100 euros pour les non membres

Dorénavant, pour demander le passage d’un dossier devant la Commission de Stud Book, le propriétaire du cheval à régulariser devra donc envoyer un dossier complet au président de cette commission. Ce dossier devra comporter impérativement les éléments suivants :

- Une lettre de motivation expliquant les raisons à l’origine de cette demande de régularisation ;
- Si le demandeur est membre de l’ApHCF, la photocopie de sa carte de membre ;
ApHCF pour l’année en cours, accompagné d’un chèque de 30 euros à l’ordre de
l’ApHCF ;
- Si le demandeur n’est pas membre de l’ApHCF, soit un chèque d’un montant de 55 euros correspondant aux frais d’adhésion à l’ApHCF ainsi qu’un chèque de 30 euros correspondant aux frais de passage en commission du dossier ; soit un chèque d’un montant de 100 euros à l’ordre de l’ApHCF si le demandeur ne désire pas adhérer au club ;
- La photocopie recto-verso des papiers ApHC du cheval à régulariser, obligatoirement endossés au nom du demandeur ;
- La photocopie du carnet de vaccination du cheval concerné, à jour de ses vaccins ;
- La photocopie du récépissé de la pose d’un transpondeur électronique.

Actuellement, les dossiers à régulariser doivent être envoyés en lettre recommandée avec accusé de réception à :

Cécile ZINBOUA PERON
La Vergnolle
23240 CHAMBORAND

Pour tout renseignement, l’adresse mail de la Commission de Stud Book est la suivante : comstudbookapp@aol.fr