Article I – DENOMINATION
  
La dénomination est :  APPALOOSA HORSE CLUB-FRANCE – ApHCF

  
Article II – BUT
  

Le but de cette Association est la préservation, la protection et l’amélioration du cheval de race appaloosa  ainsi que la défense des intérêts matériels et moraux des éleveurs et (ou) des utilisateurs du cheval Appaloosa. Ainsi ses buts sont plus particulièrement  :

  

D’être les Représentants exclusifs en France de l’APPALOOSA HORSE CLUB – ApHC, Moscow, Idaho, USA.

De participer à la gestion du registre français de l’ Appaloosa en siégeant à la Commission du stud-book de l’ Appaloosa et à la Commission du livre généalogique des races étrangères de chevaux de selle.

De promouvoir l’ élevage de la race appaloosa en France.

D'encourager à la sélection et à l’amélioration génétique en proposant un programme d’élevage

De mettre en place une Charte des éleveurs à laquelle l’ adhésion est volontaire.

De promouvoir l’ utilisation du cheval de race appaloosa en organisant et/ou en participant à des concours, des exhibitions, des présentations…

De regrouper les propriétaires d’Appaloosa en France.

D’établir des contacts et des échanges avec les éleveurs et propriétaires d’Appaloosas en France ainsi qu’à l’étranger.

De publier un bulletin de liaison.

Article III - Adhésion


L’ adhésion  est volontaire et renouvelable annuellement.

L’adhésion à la Charte entraîne l’engagement sur l’honneur à en respecter toutes les règles.

Le Conseil d’ administration peut procéder à la radiation d’un signataire en cas de manquement caractérisé aux règlements, après l’avoir informé des faits qui lui sont reprochés et lui avoir permis de présenter ses observations.

Les membres adhérents de la Charte peuvent se prévaloir de leur adhésion à la Charte des Eleveurs à des fins commerciales.

L’ApHC-F s’ engage  à promouvoir spécifiquement les éleveurs de cette charte en publiant la liste des signataires ainsi que la liste de leurs produits à vendre.

  
Article IV – SIEGE
  

Le siège social de l’Association est établi : 8, Les Lainés 89770 BOEURS EN OTHES. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration.

Le siège administratif de l’Association est établi : 8, Les Lainés 89770 BOEURS EN OTHES

Article V – DUREE
  
La durée de l’Association est illimitée.

Article VI - RESSOURCES
  
L’Association pourra obtenir des ressources par tous moyens légaux. Elle peut percevoir une cotisation de ses membres, recevoir des dons ou legs, organiser des manifestations, concours…

  
Article VII – CONDITIONS D’ADDITION
  
Toute personne physique ou morale ayant adhéré aux présents statuts peut faire partie de l’Association. L’adhésion n’est valable qu’après versement de la cotisation.

Nul ne peut se prévaloir de l’adhésion à l’ApHC-F à des fins commerciales.

Article VIII – DEMITION - RADIATION
  
La qualité de membre de l’Association se perd par décès, démission ou radiation. La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave. Le membre exclu peut faire appel devant la prochaine Assemblée Générale qui statue sans appel à la majorité simple.

Article IX – ADMINISTRATION
  
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 9  membres élus par l’Assemblée Générale à la majorité simple des suffrages des membres présents ou représentés.

Le Conseil désigne en son sein un Bureau composé de :

1 Président,

1 Vice-Président,

1 Secrétaire,

1 Secrétaire-adjoint,

1 Trésorier.

Article X – DUREE DES MANDATS
  
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de 3 ans. Ils sont rééligibles par tiers tous les 3 ans.

Article XI – ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
  
L’élection ou le renouvellement des membres du Conseil d’Administration se fera par bulletins de vote. Le vote par correspondance est admis pour les membres qui ne peuvent être présents à l’Assemblée Générale.

Pour être valide, le vote devra parvenir au Secrétariat de l’Association au plus tard quatre jours avant la date de l’Assemblée Générale. Le bulletin de vote sera sous double enveloppe. L’enveloppe intérieure, contenant le bulletin de vote, ne devra comporter aucun signe distinctif et sera insérée dans l’enveloppe extérieure portant la mention « Election du Conseil d’Administration de l’ApHCF », ainsi que les nom et prénom du votant et son numéro d’adhérent. Elle devra être cachetée et signée par l’adhérent votant.

Les candidatures à un poste du Conseil d’Administration devront parvenir par courrier postal au Secrétariat de l’Association trente jours au moins avant la date annoncée de l’Assemblée Générale. Le nombre de postes à pourvoir est le nombre de postes statutairement renouvelables, augmentés du nombre de postes éventuellement vacants, connu trente jours avant la date de l’envoi de la convocation à l’Assemblée Générale. La liste des candidats, sous la forme d’un bulletin de vote, sera jointe à la convocation à l’Assemblée Générale. Le votant pourra rayer autant de noms qu’il le souhaite, mais ne pourra en aucun cas en rajouter sous peine de nullité du bulletin.

Article XII – CONVOCATIONS
  
Les réunions du Conseil d’Administration sont convoquées par le Président chaque fois qu’il le juge nécessaire et au moins 2 fois par an, ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres.

Article XIII – Gratuité du mandat
  
Les fonctions d’administrateur sont gratuites.

Article XIV – Pouvoirs du Conseil
  
Les pouvoirs du Conseil d’Administration sont les plus étendus. Il est habilité à prendre toutes les décisions qui ne sont pas strictement réservées à l’Assemblée Générale.

Article XV – Pouvoirs du Bureau
  
Le Président

Dispose de la signature sociale. Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre Administrateur spécialement délégué par le Conseil.

Le Secrétaire

Est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Il tient un registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Le Trésorier

Est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.

Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

Toutefois, les dépenses supérieures à 150 euros doivent être ordonnées par le Président ou à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du Bureau.

Article XVI – ASSEMBLEES GENERALES
  

L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres actifs.

Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.

L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association. Elle doit de plus, en cas de vote, désigner 2 scrutateurs.

Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains de ses membres toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statuaires seraient insuffisants.

En outre, elle délibère sur toute question portée à l’ordre du jour à la demande signée de cinq membres de l’Association déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Les pouvoirs sont limités à 2 voix par personne.

Article XVII – Assemblée Extraordinaire
  
L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toute Association de même objet.

Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association au moyen d’un pouvoir écrit.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée sur la première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau, tant par avis individuel que par insertion dans un journal local, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Article XVIII – Procès-verbaux
  
Les procès verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés du Président et d’un membre du Bureau présent à la délibération.

Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers.

Article XIX – Dissolution
  
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par les Assemblées extraordinaires.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toutes Associations déclarées ayant un objet similaire ou à tout Etablissement public ou privé reconnu d’utilité publique, de son choix.

Article XX – Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration pourra arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’Assemblée. Il deviendra définitif après son agrément.

Article XXI – Formalités
  
Le Président, au nom du Conseil d’Administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de Publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

  

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’Association et deux destinés au dépôt légal.

Dépôt légal effectué, publication au J.O. de la République Française le 1er mars 1985. Enregistrée sous le n° 3.407 X 85.

Des modifications incluses dans les présents statuts ont été effectués au conseil d’administration ou en Assemblées Générales Extraordinaires les : 17 mars 1986, 05 mars 1988, 21 janvier 1998, 19 février 2000, 18 mai 2001