CHARTE DES ÉLEVEURS 2012.

ANNEXES.


A quoi sert la Charte des éleveurs ?

La Charte a été créée afin de promouvoir et développer l'élevage de la race de chevaux Appaloosa en France.

A quoi s'engage l'éleveur adhérent ?

1° a) A réserver les saillies de tous mes étalons, enregistrés ApHC et autorisés à la monte publique en France exclusivement à  des juments de race Appaloosa enregistrées ApHC ou toute race reconnue par l'ApHC (selon la règle 204 de l’Official Handbook – voir annexe 3) ainsi qu’au Registre
français du cheval Appaloosa ou du Quarter Horse, ou au stud-book français du pur-sang ou du cheval arabe (pour les juments françaises).

b) A fournir à la CSB un certificat vétérinaire précisant que mes étalons ne présentent pas de bec de perroquet et ont leurs deux testicules descendues dans le scrotum.

c) A faire saillir ma (mes) jument(s) enregistrée(s) ApHC exclusivement par des étalons enregistrés auprès de l’ApHC ainsi qu’au registre français du cheval appaloosa ou toute race reconnue par l'ApHC (selon la règle n° 204 de l’Official Handbook - voir annexe 3)  et autorisés à la monte publique en France.

2° A respecter toutes les règles de reproduction équine en vigueur en France.

3° A suivre rigoureusement, pour chaque sujet vendu, la double procédure d'accompagnement des documents de propriété : certificat d'origine et transfert de propriété américains transmis à l’ApHC (voir annexe 3) et déclaration de changement de propriétaire effectuée dans les 8 jours auprès de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (voir annexe 4).

4° A conduire mon élevage selon les règles de l'art, pour produire des chevaux en état, sains et nets, sous toutes protections sanitaires connues et appliquées à ce jour, en conformité avec les directives de la Direction des Services Vétérinaire (voir annexe 1).

5° A appliquer le code de bonnes pratiques de commerçants en chevaux. (Voir annexe 2).

6° A promouvoir la race Appaloosa par la diffusion d'informations et de documents sur l'Appaloosa Horse Club France.


En échange de ces engagements, l'Appaloosa Horse Club France s'engage à promouvoir ces éleveurs signataires en diffusant la liste des éleveurs auprès des membres, futurs acheteurs, futurs membres ainsi qu'en distribuant une liste de chevaux à vendre issus de ces élevages.

Pour adhérer à cette Charte, il faut être membre de l'ApHC-France, à jour de sa cotisation et faire une demande en chaque début d'année. L'adhésion est valable pour une année.